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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Rhône-Alpes contrôle désormais plus d'organismes, notamment des agences de santé et des établissements d'enseignement.
A modifié les dispositions suivantes :