Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du contrôle budgétaire des organismes en Haute-Normandie
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Haute-Normandie contrôle désormais uniquement certains organismes, comme l'agence régionale de santé et le centre régional des œuvres universitaires.
A modifié les dispositions suivantes :