JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 16

Article 16

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Rouen ; » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie, l'alinéa : «-centre régional de documentation pédagogique de Rouen ; » est supprimé.