JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Centre ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre ;
― centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé du Centre ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre ;

― centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;

― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ;

― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.