Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 mars 2016 au 9 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Centre ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 5 octobre 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 mars 2016 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé du Centre ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ; ― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ; ― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; ― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au lundi 29 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 7

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé du Centre ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ; ― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ; ― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ; ― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Centre est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé du Centre ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre ;
― centre régional de documentation pédagogique d'Orléans-Tours ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;
― chancellerie des universités d'Orléans-Tours ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
― Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage.