JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence des aires marines protégées ;
― agence régionale de santé de Bretagne ;
― centre régional de documentation pédagogique de Rennes ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
― chancellerie des universités de Rennes ;
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
― institut d'études politiques de Rennes ;
― service hydrographique et océanographique de la marine.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence des aires marines protégées ;

― agence régionale de santé de Bretagne ;

― centre régional de documentation pédagogique de Rennes ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

― chancellerie des universités de Rennes ;

― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

― Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

― Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

― Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

― Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

― institut d'études politiques de Rennes ;

― service hydrographique et océanographique de la marine.