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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

– agence régionale de santé de Bretagne ;

– centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

– chancellerie des universités de Rennes ;

– Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

– Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

– Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

– Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

– Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

– Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

– institut d'études politiques de Rennes ;

― service hydrographique et océanographique de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2020

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 10 octobre 2020

Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

– agence régionale de santé de Bretagne ;

– centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;

– chancellerie des universités de Rennes ;

– Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;

– Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;

– Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;

– Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

– Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;

– Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;

– institut d'études politiques de Rennes ;

― service hydrographique et océanographique de la marine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Modifié parArrêté du 18 décembre 2019art. 1 : Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. La liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Bretagne a été mise à jour, avec l'ajout de l'Etablissement public du Mont-Saint-Michel et la modification de la présentation des autres organismes.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 décembre 2016art. 2 : Ajout d'un organisme sous le contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

En résumé. L'agence des aires marines protégées a été retirée de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Bretagne.

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 6 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en Bretagne

En résumé. Le directeur régional des finances publiques en Bretagne ne contrôle plus le budget du centre régional de documentation pédagogique de Rennes.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance