Abrogé par Arrêté du 5 octobre 2020 - art. 3
Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 octobre 2020
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
– agence régionale de santé de Bretagne ;
– centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
– chancellerie des universités de Rennes ;
– Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
– Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
– Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
– Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
– Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
– Etablissement public du Mont-Saint-Michel ;
– institut d'études politiques de Rennes ;
― service hydrographique et océanographique de la marine.