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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
― chancellerie des universités de Lille ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
― Institut d'études politiques de Lille ;
― institut régional d'administration de Lille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
― chancellerie des universités de Lille ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
― Institut d'études politiques de Lille ;
― institut régional d'administration de Lille.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 22 : Modification des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques

En résumé. Le centre régional de documentation pédagogique de Nord - Pas-de-Calais a été retiré de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance