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Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
― chancellerie des universités de Lille ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
― Institut d'études politiques de Lille ;
― institut régional d'administration de Lille.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 3

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 22

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies ; ― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ; ― chancellerie des universités de Lille ; ― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ; ― Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ; ― Ecole nationale supérieure des mines de Douai ; ― Institut d'études politiques de Lille ; ― institut régional d'administration de Lille.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Wattignies ;
― centre régional de documentation pédagogique de Nord - Pas-de-Calais ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
― chancellerie des universités de Lille ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
― Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
― Institut d'études politiques de Lille ;
― institut régional d'administration de Lille.