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Arrêté du 11 mars 2014

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Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 5 : Modification de la liste des organismes contrôlés en Bourgogne

En résumé. Suppression du centre régional de documentation pédagogique de Dijon de la liste des organismes contrôlés par le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance