JORF n°0066 du 19 mars 2014

Article 1

Article 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional de documentation pédagogique de Dijon ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.


Historique des versions

Version 1

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

― agence régionale de santé de Bourgogne ;

― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;

― centre régional de documentation pédagogique de Dijon ;

― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;

― chancellerie de l'université de Dijon ;

― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.