Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 20 mars 2014 · En vigueur du 2 octobre 2015 au 31 décembre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 2 octobre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 septembre 2015art. 5

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : ― agence régionale de santé de Bourgogne ; ― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ; ― centre régional ⏺ des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ; ― chancellerie de l'université de Dijon ; ― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

En vigueur du jeudi 20 mars 2014 au jeudi 1 octobre 2015

Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bourgogne ;
― centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon-Bourgogne ;
― centre régional de documentation pédagogique de Dijon ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
― chancellerie de l'université de Dijon ;
― Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.