Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0221 du 24 septembre 2014
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne ;
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, et notamment le FCL.055 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 23 mai 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 3 > >
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Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 3 bis > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 6 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 8 > >
1 version
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Sct. Chapitre II : Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ». > >
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1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 13 > >
1 version
1 abrogé
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 24 > >
1 version
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Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 25 > >
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1 modifié
Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 26 > >
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1 modifié
Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 27 > >
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Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 28 > >
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1 modifié
Article 29
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 29 > >
1 version
1 modifié
Article 30
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié
Article 31
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 32
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 34 > >
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Article 33
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 35 > >
1 version
1 modifié
Article 34
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 36 > >
1 version
1 modifié
Article 35
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 37 > >
1 version
1 modifié
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 38 > >
1 version
1 modifié
Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 39 > >
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1 modifié
Article 38
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 40 > >
1 version
1 modifié
Article 39
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 41 > >
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1 modifié
Article 40
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. 42 > >
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1 abrogé
Article 41
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 42
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2013 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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Article 43
Le présent arrêté entre en vigueur le 17 novembre 2014.
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Article 44
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani