ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 39

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Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 41

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Modification des conditions de suspension ou de retrait d'approbation

Résumé. L'autorité peut suspendre ou retirer l'approbation de LPO si les conditions techniques ne sont plus respectées.

A modifié les dispositions suivantes :

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