Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Communication des résultats d'examen
Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Ils peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'autorité. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.