Arrêté du 3 avril 2013

Article 24

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Article 24

Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Ils peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'autorité. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des résultats d'examen

Résumé. Les résultats des examens sont communiqués aux candidats et peuvent être publiés, avec possibilité d'obtenir une attestation de niveau linguistique.

Les résultats sont notifiés individuellement aux candidats à l'issue des épreuves. Ils peuvent faire l'objet de publicité par tout moyen jugé utile par l'autorité. Sur demande, le candidat reçoit une attestation du niveau de compétence linguistique obtenu.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 24 : Modification des modalités de notification des résultats

En résumé. Le texte remplace 'l'administration' par 'l'autorité' pour désigner l'entité responsable de la publicité des résultats.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance