ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. Annexe II, Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des méthodes d'évaluation des compétences linguistiques

Résumé. Un nouvel article est créé pour évaluer les compétences linguistiques en anglais lors de vols internationaux en IFR, tandis qu'un autre article est modifié pour adapter l'évaluation en simulateur de vol.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance