JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 10

Article 10

Le titre du chapitre II de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Chapitre II.-Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b ».


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Version 1

Le titre du chapitre II de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Chapitre II.-Contenu du contrôle du niveau de compétences linguistiques en langue anglaise ou en langue française, requis au FCL. 055 a et b ».