Arrêté du 3 avril 2013

Article 34

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Article 34

Les examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent répondre aux exigences fixées aux articles 4 (Conditions pour devenir examinateur de compétence linguistique) et 5 (Examinateurs LPE : mention obligatoire lors de l'inscription) du présent arrêté.

Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour les examinateurs de compétences linguistiques

Résumé. Les examinateurs de compétences linguistiques doivent suivre des règles strictes pour garantir leur compétence et leur impartialité.

Les examinateurs de compétence linguistique (LPE) doivent répondre aux exigences fixées aux articles 4 (Conditions pour devenir examinateur de compétence linguistique) et 5 (Examinateurs LPE : mention obligatoire lors de l'inscription) du présent arrêté.

Le LPO établit et tient à jour pour chaque LPE un dossier contenant l'ensemble des pièces rendant compte du niveau initial, de la formation et du maintien des compétences des examinateurs.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 32 : Modification des exigences pour les examinateurs de compétence linguistique

En résumé. Le texte précise désormais que les dossiers des examinateurs doivent inclure des pièces sur le niveau initial, la formation et le maintien des compétences, en remplaçant la mention 'examinateur' par 'LPE' et en ajoutant une virgule après 'initial'.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance