Arrêté du 3 avril 2013

Article 2

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Article 2

Pour tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR, le contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise requis au paragraphe d du FCL. 055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 12 (Test d'anglais pour les pilotes) du présent arrêté.

Les candidats ayant satisfait au contrôle mentionné au présent article sont réputés avoir satisfait au contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise mentionné à l'article 1er (Test linguistique obligatoire pour les pilotes) avec le même niveau de compétences linguistiques obtenu lors de ce contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test d'anglais obligatoire pour les pilotes

Résumé. Les pilotes doivent passer un test d'anglais pour obtenir une qualification de vol, et s'ils réussissent, ils sont considérés comme compétents en anglais.

Pour tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR, le contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise requis au paragraphe d du FCL. 055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 12 (Test d'anglais pour les pilotes) du présent arrêté.

Les candidats ayant satisfait au contrôle mentionné au présent article sont réputés avoir satisfait au contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise mentionné à l'article 1er (Test linguistique obligatoire pour les pilotes) avec le même niveau de compétences linguistiques obtenu lors de ce contrôle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 2 : Modification des épreuves de langue anglaise pour les pilotes

En résumé. La modification précise que le contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise s'applique à tout pilote pour l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR, et simplifie les conditions de ce contrôle.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance