Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de l'approbation LPO
Résumé. Les conditions pour obtenir l'approbation LPO sont simplifiées et clarifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2013Art. 26 : Conditions d'approbation des LPO
→ Version 2 : Simplification des conditions d'approbation LPO
→ Version 2 : Simplification des conditions d'approbation LPO
- Arrêté du 3 avril 2013Art. 26