ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 39

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Modification des règles d'organisation du LPO

Résumé. Le LPO doit adapter son organisation pour maintenir la qualité des contrôles et ses modifications doivent être approuvées par l'autorité compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

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