JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité. »