Arrêté du 3 avril 2013

Article 28

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Article 28

Sous réserve d'une inspection satisfaisante du LPO par l'autorité, l'approbation est délivrée par l'autorité pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée pour d'autres périodes ne pouvant pas excéder trois ans chacune.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des LPO pour les tests linguistiques en aviation

Résumé. Un LPO peut être approuvé pour organiser des tests de compétences linguistiques en aviation, valable jusqu'à trois ans et renouvelable.

Sous réserve d'une inspection satisfaisante du LPO par l'autorité, l'approbation est délivrée par l'autorité pour une durée maximale de trois ans. Elle peut être renouvelée pour d'autres périodes ne pouvant pas excéder trois ans chacune.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 28 : Modification des conditions d'approbation des organismes LPO

En résumé. La durée initiale d'approbation passe de un an à trois ans, et les renouvellements peuvent désormais être de périodes multiples ne dépassant pas trois ans chacune.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance