JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 14

Article 14

L'article 12 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-A l'exception des candidats remplissant les conditions de l'article 17, tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR doit satisfaire à un contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise conformément au paragraphe d du FCL. 055 susvisé. Ce contrôle consiste à passer les trois épreuves fixées aux articles 14 à 16. »


Historique des versions

Version 1

L'article 12 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12.-A l'exception des candidats remplissant les conditions de l'article 17, tout pilote en vue de l'obtention initiale d'une qualification IR ou EIR doit satisfaire à un contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise conformément au paragraphe d du FCL. 055 susvisé. Ce contrôle consiste à passer les trois épreuves fixées aux articles 14 à 16. »