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Code de l'aviation civile
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Règles de base de l'aviation civile
Résumé. Le Code de l'aviation civile fixe les règles pour les avions, aéroports et pilotes, et précise aussi les frais à payer pour certaines activités.
LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé30 mars 1999LIVRE VII : ENQUETE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
Abrogé6 janvier 2006LIVRE Ier : AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023LIVRE II : AERODROMES
Abrogé1 novembre 2023LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
Abrogé1 novembre 2023LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
Abrogé1 novembre 2023LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023LIVRE VII : ENQUETE DE SECURITE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
Abrogé1 novembre 2023LIVRE VII : ENQUÊTE TECHNIQUE RELATIVE AUX ACCIDENTS OU INCIDENTS
Abrogé8 décembre 2006Partie réglementaire - Décrets simples
Abrogé1 novembre 2023LIVRE Ier : AERONEFS
Abrogé1 novembre 2023LIVRE II : AERODROMES
Abrogé1 novembre 2023LIVRE III : TRANSPORT AERIEN
Abrogé1 novembre 2023LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
Abrogé1 novembre 2023LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
Abrogé1 novembre 2023LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 novembre 2023En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967
Code de l'aviation civile
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexes