Code de l'aviation civile

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Règles de base de l'aviation civile

Résumé. Le Code de l'aviation civile fixe les règles pour les avions, aéroports et pilotes, et précise aussi les frais à payer pour certaines activités.

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 1967

Code de l'aviation civile
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexes