Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'approbation des organismes LPO
Résumé. L'approbation d'un organisme LPO passe désormais par une inspection de l'autorité et peut durer jusqu'à trois ans, renouvelable pour des périodes similaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2013Art. 28 : Approbation d'un organisme après inspection
→ Version 2 : Modification des durées d'approbation
→ Version 2 : Modification des durées d'approbation
- Arrêté du 3 avril 2013Art. 28