ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 28

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Modification des conditions d'approbation des organismes LPO

Résumé. L'approbation d'un organisme LPO passe désormais par une inspection de l'autorité et peut durer jusqu'à trois ans, renouvelable pour des périodes similaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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