Arrêté du 3 avril 2013

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Pour l'application de l'article 3 (Test de niveau d'anglais pour les pilotes), le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :

-il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;

-il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;

-il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;

-il gère les inscriptions des candidats ;

-il recueille et conserve les enregistrements ;

-il notifie les résultats aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des examens d'anglais pour l'aviation

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile organise les examens d'anglais pour les pilotes, gère les inscriptions et annonce les résultats.

Pour l'application de l'article 3 (Test de niveau d'anglais pour les pilotes), le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :

-il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;

-il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;

-il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;

-il gère les inscriptions des candidats ;

-il recueille et conserve les enregistrements ;

-il notifie les résultats aux candidats.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 20 : Modification des épreuves de contrôle du niveau d'anglais

En résumé. La modification précise les missions du pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile, en ajoutant des détails sur le contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser l'anglais, ainsi que la gestion des enregistrements.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance