Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016
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Organisation des examens d'anglais pour l'aviation
Pour l'application de l'article 3 (Test de niveau d'anglais pour les pilotes), le pôle examens de la direction de la sécurité de l'aviation civile assure l'organisation des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise dans les centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile. A ce titre :
-il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
-il nomme les chefs de centre d'examen et veille à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire ;
-il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves ;
-il gère les inscriptions des candidats ;
-il recueille et conserve les enregistrements ;
-il notifie les résultats aux candidats.