Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées de validité des compétences linguistiques
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de validation des compétences linguistiques pour les pilotes
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 1
Modification des conditions d'organisation des épreuves linguistiques pour pilotes
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 25
Durées de validité des compétences linguistiques pour les pilotes
Arrêté du 3 avril 2013 · art. 8 (VD)