Arrêté du 3 avril 2013

Article 1

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Article 1

Pour tout pilote en vue de valider une compétence linguistique en environnement VFR ou IFR, le contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise ou à la langue française requis aux paragraphes a et b du FCL. 055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 9 (Épreuves linguistiques pour les pilotes) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test linguistique obligatoire pour les pilotes

Résumé. Les pilotes doivent passer un test pour prouver qu'ils parlent bien anglais ou français, selon les règles de l'Union Européenne.

Pour tout pilote en vue de valider une compétence linguistique en environnement VFR ou IFR, le contrôle du niveau de compétences linguistiques à la langue anglaise ou à la langue française requis aux paragraphes a et b du FCL. 055 de la partie FCL de l'annexe I du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé se déroule selon les conditions prévues à l'article 9 (Épreuves linguistiques pour les pilotes) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 1 : Modification des conditions de validation des compétences linguistiques pour les pilotes

En résumé. La validation des compétences linguistiques pour les pilotes est désormais applicable à tout pilote, avec une clarification sur les compétences évaluées et une simplification des épreuves de contrôle.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance