ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2013Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaiseArrêté du 3 avril 2013requis au FCL. 055 d ».
- Arrêté du 3 avril 2013
Sct. Chapitre III : Contenu du contrôle du niveau d'aptitude à utiliser la langue anglaise, requis au FCL. 055 d ».

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