ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 24

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Modification des modalités de notification des résultats

Résumé. L'autorité peut publier les résultats des épreuves par n'importe quel moyen et le candidat peut demander une attestation de son niveau de compétence linguistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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