ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 36

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Modification des règles de contrôle des organismes de formation

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des organismes de formation des pilotes.

A modifié les dispositions suivantes :

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