Arrêté du 3 avril 2013

Article 3

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Article 3

Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de niveau d'anglais pour les pilotes

Résumé. Les pilotes doivent passer un test pour vérifier leur niveau d'anglais, comme le prévoit la loi.

Les épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques et d'aptitude à utiliser la langue anglaise sont organisées par l'autorité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 3 : Modification des épreuves de contrôle des compétences linguistiques

En résumé. La formulation des épreuves de contrôle des compétences linguistiques a été clarifiée et simplifiée, avec la suppression des mentions spécifiques aux niveaux de compétence et aux organismes agréés.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance