Arrêté du 3 avril 2013

Article Annexe I

Créé le 8 avril 2013 · En vigueur du 17 novembre 2014 au 19 avril 2016

Spécifications d'approbation organisme LPO

Organisation :

Organisation financière et administrative de l'organisme démontrant un fonctionnement autonome et indépendant par rapport aux organismes de formation linguistique.

Structure de l'organisme (organigramme détaillé).

Moyens :

Plan des locaux.

Moyens matériels utilisés (salle, et/ou sur entraîneur de vol synthétique...)

Liste nominative du personnel d'encadrement.

Liste nominative des examinateurs (LPE).

Procédures (permettant d'assurer le respect des normes de contrôle des compétences linguistiques telles que décrites au FCL 055 a et b et à l'appendice 2 de la partie FCL de l'annexe I au règlement 1178/2011 modifié) :

Description de l'organisation des contrôles.

Description du matériel de contrôle, dont le matériel d'enregistrement des épreuves.

Description des outils de contrôle (bandes préenregistrées, banques de données...).

Description des modalités de contrôle et de notation.

Description des procédures établies en vue de maintenir la confidentialité des outils de contrôle.

Description du maintien des compétences du personnel chargé d'effectuer les contrôles des compétences linguistiques.

Manuel qualité.

Guide du contrôle des compétences linguistiques.

Dossiers :

Descriptif du dossier des contrôles des navigants.

Descriptif du dossier d'examinateurs.

Conditions d'archivage des dossiers et mode d'accès aux documents.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 avril 2016

Abrogé parArrêté du 11 avril 2016art. 37

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 41

Spécifications d'approbation organisme LPO

Organisation :

Organisation financière et administrative de l'organisme démontrant un fonctionnement autonome

Structure de l'organisme (organigramme détaillé).

Moyens :

Plan des locaux.

Moyens matériels utilisés (salle, et/ou sur entraîneur de vol synthétique...)

Liste nominative du personnel d'encadrement.

Liste nominative des examinateurs (LPE).

Procédures (permettant d'assurer le respect des normes de contrôle des compétences linguistiques telles que décrites au FCL 055 a et b et à l'appendice 2 de la partie FCL de l'annexe I au règlement 1178/2011 modifié) :

Description de l'organisation des contrôles.

Description du matériel de contrôle, dont le matériel d'enregistrement des épreuves.

Description des outils de contrôle (bandes préenregistrées, banques de données...).

Description des modalités de contrôle et de notation.

Description des procédures établies en vue de maintenir la confidentialité

Description du maintien des compétences du personnel chargé d'effectuer les

Manuel qualité.

Guide du contrôle des compétences linguistiques.

Dossiers :

Descriptif du dossier des contrôles des navigants.

Descriptif du dossier d'examinateurs.

Conditions d'archivage des dossiers et mode d'accès aux documents.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

SPÉCIFICATIONS D'APPROBATION DE L'ORGANISME

Organisation :
Organisation financière et administrative de l'organisme démontrant un fonctionnement autonome et indépendant par rapport aux organismes de formation linguistique.
Structure de l'organisme (organigramme détaillé).
Moyens :
Plan des locaux.
Moyens matériels utilisés (salle, et/ou sur entraîneur de vol synthétique...)
Liste nominative du personnel d'encadrement.
Liste nominative des examinateurs (LPE).
Procédures (permettant d'assurer le respect des normes de contrôle des compétences linguistiques telles que décrites au FCL 055 d et à l'appendice 2 de la partie FCL de l'annexe I au règlement 1178/2011 modifié) :
Description de l'organisation des contrôles.
Description du matériel de contrôle.
Description des outils de contrôle (bandes préenregistrées, banques de données...).
Description des modalités de contrôle et de notation.
Description des procédures établies en vue de maintenir la confidentialité des outils de contrôle.
Description du maintien des compétences du personnel chargé d'effectuer les contrôles des compétences linguistiques.
Manuel qualité.
Guide du contrôle des compétences linguistiques.
Dossiers :
Descriptif du dossier des contrôles des navigants.
Descriptif du dossier d'examinateurs.
Conditions d'archivage des dossiers et mode d'accès aux documents.