Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'épreuve de vol fictif pour les pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions pour les examinateurs linguistiques
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 5
Modification des épreuves de compétence linguistique pour les pilotes
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 11
Modification des conditions de contrôle linguistique pour les pilotes
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 14
Création et modification des méthodes d'évaluation des compétences linguistiques
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 42
Test de communication en anglais pour pilotes
Arrêté du 3 avril 2013 · art. 15 (VD)