Arrêté du 3 avril 2013

Article 32

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Article 32

Le LPO doit disposer de procédures comportant un " système de gestion de la qualité " qui permet de s'assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires appropriées de manière à établir et à maintenir une totale conformité avec les normes de contrôle, les standards et les procédures. Ce système permet de détecter toute déficience et d'y remédier par des actions correctrices. Il met à la disposition des personnels chargés d'organiser les contrôles une documentation technique appropriée exposant les procédures à suivre. Le système de gestion de la qualité doit à tout moment garantir le niveau de qualité des contrôles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Système de gestion de la qualité du LPO

Résumé. Le LPO doit avoir un système de gestion de la qualité pour garantir des contrôles conformes et efficaces.

Le LPO doit disposer de procédures comportant un " système de gestion de la qualité " qui permet de s'assurer de la conformité à toutes les exigences réglementaires appropriées de manière à établir et à maintenir une totale conformité avec les normes de contrôle, les standards et les procédures. Ce système permet de détecter toute déficience et d'y remédier par des actions correctrices. Il met à la disposition des personnels chargés d'organiser les contrôles une documentation technique appropriée exposant les procédures à suivre. Le système de gestion de la qualité doit à tout moment garantir le niveau de qualité des contrôles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 30 : Ajout d'un système de gestion de la qualité au LPO

En résumé. L'article modifie les procédures de gestion de la qualité du LPO en ajoutant un système formel, en clarifiant les exigences de conformité et en améliorant la documentation technique.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance