Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des privilèges du LPO
Résumé. Les privilèges du LPO sont désormais clairement définis dans les spécifications techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2013Art. 35 : Privilèges du LPO après agrément
→ Version 2 : Précision sur la source des privilèges du LPO
→ Version 2 : Précision sur la source des privilèges du LPO
- Arrêté du 3 avril 2013Art. 35