ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 21

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Modification des règles d'utilisation des instruments pendant les épreuves

Résumé. Les règles pour les épreuves sont modifiées : les téléphones portables doivent être débranchés et rangés, et l'usage d'appareils électroniques est interdit.

A modifié les dispositions suivantes :

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