Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle d'anglais pour les pilotes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013Art. 13
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013
Art. 13
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013Art. 13
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions pour les examinateurs linguistiques
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 5
Modification des épreuves de compétence linguistique pour les pilotes
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 11
Création et modification des méthodes d'évaluation des compétences linguistiques
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 42
Renouvellement de la compétence linguistique en anglais pour les pilotes
Arrêté du 3 avril 2013 · art. 13 (VT)