Arrêté du 3 avril 2013

Article 35

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Article 35

Les privilèges du LPO sont explicités dans les " spécifications techniques ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits spécifiques du LPO

Résumé. Les droits spéciaux du LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) sont détaillés dans les règles techniques.

Les privilèges du LPO sont explicités dans les " spécifications techniques ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 33 : Modification des privilèges du LPO

En résumé. Le texte précise désormais que les privilèges du LPO sont explicités dans les spécifications techniques, plutôt que de mentionner qu'ils peuvent être exercés après l'obtention de l'agrément.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance