Arrêté du 3 avril 2013

Article 40

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Article 40

Le LPO doit préparer et tenir à jour un " guide du contrôle des compétences linguistiques " contenant les informations et les instructions nécessaires aux LPE pour s'acquitter de leurs tâches et pour guider les navigants sur la manière de répondre aux exigences du contrôle. Le guide doit indiquer les objectifs et buts du contrôle pour chaque phase du contrôle auxquels les candidats doivent se conformer. Il doit être conforme à un guide d'évaluation établi par l'autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guide du contrôle des compétences linguistiques

Résumé. Le LPO doit créer et mettre à jour un guide pour aider les contrôleurs linguistiques et les navigants à comprendre les exigences des contrôles.

Le LPO doit préparer et tenir à jour un " guide du contrôle des compétences linguistiques " contenant les informations et les instructions nécessaires aux LPE pour s'acquitter de leurs tâches et pour guider les navigants sur la manière de répondre aux exigences du contrôle. Le guide doit indiquer les objectifs et buts du contrôle pour chaque phase du contrôle auxquels les candidats doivent se conformer. Il doit être conforme à un guide d'évaluation établi par l'autorité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 38 : Modification du guide de contrôle des compétences linguistiques

En résumé. Le texte précise désormais que le guide du contrôle des compétences linguistiques s'adresse aux LPE plutôt qu'aux examinateurs et doit être conforme à un guide d'évaluation établi par l'autorité plutôt que par les services de l'aviation civile.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance