JORF n° 0221 du 24 septembre 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 17 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables

Arrêté du 12 septembre 2014 relatif à la mention de radiotéléphonie en application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration d'unités départementales de Météo-France ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement gérés par le ministre chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer au ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 16 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 22 septembre 2014 modifiant la décision du 25 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Arrêté du 12 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 le nombre d'emplois offerts pour le premier concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles

Arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale

Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense

Arrêté du 12 septembre 2014 fixant les taux de promotion des corps des cadres de santé civils et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (ministère de la défense)

Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)

Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement)

Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 17 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

Décision du 22 septembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2014-1072 du 22 septembre 2014 portant désignation de l'agence nationale chargée de la réalisation du volet « jeunesse » du programme européen « Erasmus + » 2014-2020

Décret du 22 septembre 2014 modifiant le décret du 28 juin 2012 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité - M. BRUN-BUISSON (Francis)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. PROVOST (Michel)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THEULIER de SAINT-GERMAIN (Emeline)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. DURON (Philippe)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination d'une directrice académique des services de l'éducation nationale - Mme FRANÇOIS GALLIN (Claudie)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 septembre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - M. PECH (Robert)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - M. PERNOT (Alexis)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - M. BELHOTE (Christian)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme BUTERI (Karine)

Décret du 22 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme ANDRÉ-DEVILLE (Brigitte)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 septembre 2014 relatif à l'affectation des médecins ayant été retenus au concours spécial d'internat en médecine du travail organisé au titre de l'année universitaire 2014-2015

Décret du 22 septembre 2014 portant titularisation d'un préfet - M. COMBE (Jean-Luc)

Décret du 22 septembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BIBAS (Ari)

Décret du 22 septembre 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. ZACKLAD (Guy)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité