ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. Annexe I

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Modification des spécifications d'approbation organisme LPO

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications pour l'approbation des organismes de formation linguistique, en précisant les exigences en matière d'organisation, de moyens et de procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2013
Art. Annexe I

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