JORF n°0221 du 24 septembre 2014

Article 41

Article 41

L'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est modifiée comme suit :

  1. Le titre de l'annexe I est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Spécifications d'approbation organisme LPO ».
  2. A l'alinéa 9, les termes : « FCL. 055 d » sont remplacés par les termes : « FCL. 055 a et b ».
  3. A l'alinéa 11, les termes : « Description du matériel de contrôle » sont remplacés par les termes : « Description du matériel de contrôle, dont le matériel d'enregistrement des épreuves ».

Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est modifiée comme suit :

1. Le titre de l'annexe I est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Spécifications d'approbation organisme LPO ».

2. A l'alinéa 9, les termes : « FCL. 055 d » sont remplacés par les termes : « FCL. 055 a et b ».

3. A l'alinéa 11, les termes : « Description du matériel de contrôle » sont remplacés par les termes : « Description du matériel de contrôle, dont le matériel d'enregistrement des épreuves ».