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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des spécifications d'approbation organisme LPO
Résumé. L'arrêté modifie les spécifications pour l'approbation des organismes de formation linguistique, en précisant les exigences en matière d'organisation, de moyens et de procédures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 avril 2013Art. Annexe I