Arrêté du 3 avril 2013

Article 33

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Article 33

Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour assurer un niveau satisfaisant de qualité des contrôles.

Il doit démontrer qu'il maintient la confidentialité des sujets d'examen conformément à l'article 20 (Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile). Le personnel d'encadrement est chargé de l'organisation des contrôles. Une liste du personnel, y compris du personnel d'encadrement, est incluse dans le document " spécifications techniques ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité et confidentialité des examens linguistiques

Résumé. Le LPO prouve qu'il a assez de personnel qualifié pour bien organiser les examens et garder les sujets secrets.

Le LPO démontre qu'il dispose d'un personnel d'encadrement technique et d'examinateurs de compétences linguistiques (LPE) qualifiés et en nombre suffisant pour assurer un niveau satisfaisant de qualité des contrôles.

Il doit démontrer qu'il maintient la confidentialité des sujets d'examen conformément à l'article 20 (Confidentialité des sujets d'examen en aviation civile). Le personnel d'encadrement est chargé de l'organisation des contrôles. Une liste du personnel, y compris du personnel d'encadrement, est incluse dans le document " spécifications techniques ".

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 31 : Modification des exigences pour les contrôles linguistiques

En résumé. L'article précise les compétences linguistiques requises et renforce les exigences de confidentialité des sujets d'examen.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance