Arrêté du 3 avril 2013

Article 41

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Article 41

L'autorité peut suspendre ou retirer l'approbation de LPO si les conditions techniques ayant présidé à la délivrance de l'approbation ne sont plus respectées, notamment s'il apparaît que la qualité ou l'impartialité des contrôles n'est plus garantie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou retrait de l'approbation d'un LPO

Résumé. L'autorité peut retirer l'approbation d'un LPO si les conditions techniques ne sont plus respectées, notamment en cas de problèmes de qualité ou d'impartialité des contrôles.

L'autorité peut suspendre ou retirer l'approbation de LPO si les conditions techniques ayant présidé à la délivrance de l'approbation ne sont plus respectées, notamment s'il apparaît que la qualité ou l'impartialité des contrôles n'est plus garantie.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 39 : Modification des conditions de suspension ou de retrait d'approbation

En résumé. Le texte remplace 'le ministre chargé de l'aviation civile' par 'l'autorité' pour la suspension ou le retrait d'une approbation, élargissant ainsi la possibilité à toute autorité compétente.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance