Arrêté du 3 avril 2013

Article 3 bis

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Article 3 bis

Sans préjudice de l'

article 3

(

Test de niveau d'anglais pour les pilotes

)

Art. 3

Test de niveau d'anglais pour les pilotes

Les pilotes doivent passer un test pour vérifier leur niveau d'anglais, comme le prévoit la loi.

, des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques peuvent être réalisées dans le cadre d'organismes approuvés à cet effet. Ces organismes sont dénommés ci-après LPO (Language Proficiency Organisation). Les conditions d'agrément de ces organismes sont fixées au chapitre V.

Pour la prorogation d'une mention de compétences linguistiques en langue anglaise, les épreuves peuvent être réalisées auprès d'un organisme de formation agréé (ATO) ou auprès d'un exploitant dans les conditions fixées, selon le cas, aux annexes II et III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 17 novembre 2014 · Abrogé le 20 avril 2016

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Tests de compétences linguistiques pour les pilotes

Résumé. Les pilotes peuvent passer des tests de niveau d'anglais ou de français auprès d'organismes agréés (LPO) pour valider leurs compétences linguistiques.

Sans préjudice de l'article 3 (Test de niveau d'anglais pour les pilotes), des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques peuvent être réalisées dans le cadre d'organismes approuvés à cet effet. Ces organismes sont dénommés ci-après LPO (Language Proficiency Organisation). Les conditions d'agrément de ces organismes sont fixées au chapitre V.

Pour la prorogation d'une mention de compétences linguistiques en langue anglaise, les épreuves peuvent être réalisées auprès d'un organisme de formation agréé (ATO) ou auprès d'un exploitant dans les conditions fixées, selon le cas, aux annexes II et III du présent arrêté.

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