Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 17 novembre 2014 · Abrogé le 20 avril 2016
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Tests de compétences linguistiques pour les pilotes
Sans préjudice de l'article 3 (Test de niveau d'anglais pour les pilotes), des épreuves de contrôle du niveau de compétences linguistiques peuvent être réalisées dans le cadre d'organismes approuvés à cet effet. Ces organismes sont dénommés ci-après LPO (Language Proficiency Organisation). Les conditions d'agrément de ces organismes sont fixées au chapitre V.
Pour la prorogation d'une mention de compétences linguistiques en langue anglaise, les épreuves peuvent être réalisées auprès d'un organisme de formation agréé (ATO) ou auprès d'un exploitant dans les conditions fixées, selon le cas, aux annexes II et III du présent arrêté.