Arrêté du 3 avril 2013

Article 36

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Article 36

Le LPO doit pouvoir à tout moment démontrer à l'autorité qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. A ce titre, l'organisme autorise l'accès aux locaux selon les mêmes modalités que celles prévues à la partie ORA. GEN. 140 du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé.

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Abrogé20 avril 2016

Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux locaux pour contrôle

Résumé. Un organisme doit prouver qu'il respecte les règles et autoriser l'accès à ses locaux pour vérification.

Le LPO doit pouvoir à tout moment démontrer à l'autorité qu'il satisfait aux dispositions du présent arrêté. A ce titre, l'organisme autorise l'accès aux locaux selon les mêmes modalités que celles prévues à la partie ORA. GEN. 140 du règlement (UE) n° 1178/2011 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 novembre 2014 au mardi 19 avril 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 septembre 2014art. 34 : Modification des règles de contrôle des organismes de formation

En résumé. Le texte précise les modalités de contrôle et de démonstration de conformité par l'organisme, en remplaçant les 'services compétents' par 'l'autorité' et en simplifiant les procédures d'inspection.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au dimanche 16 novembre 2014

Source : Légifrance