Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves de contrôle du niveau d'anglais
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2013
Art. 18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des exigences pour les contrôles linguistiques
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 31
Création et modification des méthodes d'évaluation des compétences linguistiques
ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 · art. 42
Organisation des examens linguistiques pour l'aviation civile
Arrêté du 3 avril 2013 · art. 18 (VD)