Abrogé par Arrêté du 11 avril 2016 - art. 37
Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 20 avril 2016
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Adaptation du LPO pour la qualité des contrôles
Le LPO est tenu de faire évoluer son organisation en fonction de la complexité et du volume des contrôles effectués et de l'évolution de la réglementation, afin de garantir un niveau satisfaisant de qualité des contrôles. Toute modification apportée par le LPO aux dispositions incluses dans les " spécifications techniques " est soumise à l'approbation de l'autorité. Celle-ci peut demander que ces dispositions soient modifiées s'il apparaît qu'elles ne permettent pas de garantir le niveau de qualité exigé des contrôles.