ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

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Modification de l'organisation des épreuves d'examen

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des épreuves d'examen pour les adapter aux nouvelles directives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 avril 2013Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
- Arrêté du 3 avril 2013
Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité

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