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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des épreuves d'examen
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des épreuves d'examen pour les adapter aux nouvelles directives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2013Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité
- Arrêté du 3 avril 2013Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves par l'autorité