ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2013

Art. 32

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Ajout d'un système de gestion de la qualité au LPO

Résumé. Le LPO doit maintenant avoir un système de gestion de la qualité pour suivre les règles et corriger les problèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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