Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0254 du 30 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2026-10087 articles · 29 octobre 2026
Reconnaissance et réparation pour les rapatriés d'Indochine

LOI n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1)

Décret2026-10092 articles · 28 octobre 2026
Nouveau système de signalement des maladies

Décret n° 2026-1009 du 28 octobre 2026 modifiant les modalités de la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Décret2026-10108 articles · 28 octobre 2026
Réorganisation des instances de santé et du numérique

Décret n° 2026-1010 du 28 octobre 2026 relatif à la représentation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé à diverses instances du système de santé

Décret2026-10113 articles · 28 octobre 2026
Nouveaux droits pour les agents publics et règles pour les assistants maternels

Décret n° 2026-1011 du 28 octobre 2026 relatif à la possibilité pour un agent public d'exercer à titre accessoire une activité d'assistant familial et à la possibilité, pour un accueillant familial employé par une personne morale de droit public, d'exercer une autre activité

Décret2026-10123 articles · 28 octobre 2026
Simplification du diplôme supérieur d'arts appliqués et mise à jour des références

Décret n° 2026-1012 du 28 octobre 2026 modifiant l'article D. 642-29 du code de l'éducation

Autres textes généraux

70 textes
Arrêté45
Voir 45 textes
Arrêté7 articles · 28 octobre 2026
Concours pour recruter des maîtres des requêtes et conseillers référendaires

Arrêté du 28 octobre 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2027 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique »

Arrêté2 articles · 5 octobre 2026
Création d'un système de suivi des changements d'identité

Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »

Arrêté2 articles · 29 octobre 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters du Montpellier HSC

Arrêté du 29 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du samedi 31 octobre 2026 à 14 heures avec le Football Club d'Annecy

Arrêté3 articles · 26 octobre 2026
Fixation des primes de performance pour certains militaires

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

Arrêté2 articles · 28 octobre 2026
Redéfinition des places aux concours de praticien professeur agrégé

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2027 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté3 articles · 29 octobre 2026
Modification des règles salariales à partir d'octobre 2026

Arrêté du 29 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté12 articles · 26 octobre 2026
Concours interne pour ingénieurs des ponts, eaux et forêts en 2027

Arrêté du 26 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté2 articles · 26 octobre 2026
Ouverture de postes pour conseillers pénitentiaires en 2027

Arrêté du 26 octobre 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027

Arrêté1 article · 15 octobre 2026
Gel des avoirs d'une personne et de ses entités liées

Arrêté du 15 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté4 articles · 26 octobre 2026
Nouvelle réglementation sur l'approvisionnement électrique en France

Arrêté du 26 octobre 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français

Arrêté10 articles · 26 octobre 2026
Plan d'enquêtes statistiques pour les entreprises et agriculteurs en 2027

Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Arrêté10 articles · 26 octobre 2026
Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2027

Arrêté du 26 octobre 2026 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2027 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté1 article · 27 octobre 2026
Gel des comptes bancaires pour six mois

Arrêté du 27 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Règles pour les contrats d'électricité pluriannuels

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux critères économiques d'éligibilité aux contrats pluriannuels du mécanisme de capacité et à leur durée

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Règles des enchères d'électricité pour 2030-2031

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la courbe de demande de la période de livraison 2030-2031 du mécanisme de capacité

Arrêté4 articles · 28 octobre 2026
Nouvelle méthodologie pour la demande d'électricité

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la méthodologie d'établissement des courbes de demande et des paramètres du rapport de paramétrage du mécanisme de capacité

Arrêté5 articles · 29 octobre 2026
Règles de vente du gazole par la SAGESS

Arrêté du 29 octobre 2026 précisant les modalités de calcul de l'avantage prévu à l'article 3 du décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole

Arrêté4 articles · 29 octobre 2026
Modification des marges de gros sur le gazole dans les DOM

Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à la prise en compte, dans les prix maximum des gazoles routiers et non routiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de l'avantage résultant des conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole

Arrêté5 articles · 22 octobre 2026
Interdiction de vente de certains préservatifs

Arrêté du 22 octobre 2026 portant suspension de la mise sur le marché et de l'importation, retrait et rappel de préservatifs ultra-fins fabriqués par la société RICHTER RUBBER TECHNOLOGY Sdn. Bhd., Malaysia, selon la méthode d'adjonction manuelle d'eau ammoniaquée

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Mesures exceptionnelles pour les éleveurs d'agneaux en Lozère

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire de l'alimentation des chapons du Périgord

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire de l'alimentation des poulardes du Périgord

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poularde du Périgord »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire de l'alimentation des poulets du Périgord

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Poulet du Périgord »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire de l'alimentation des volailles en Gascogne

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles de Gascogne »

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Modification temporaire de l'alimentation des volailles en raison de la sécheresse

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes »

Arrêté3 articles · 23 octobre 2026
Accord sur le conditionnement des prunes

Arrêté du 23 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au conditionnement des prunes

Arrêté3 articles · 27 octobre 2026
Protection de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »

Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »

Arrêté2 articles · 28 octobre 2026
Concours d'avancement pour ingénieurs de recherche en agriculture

Arrêté du 28 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 28 octobre 2026
Concours d'avancement dans la fonction publique agricole en 2027

Arrêté du 28 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté4 articles · 12 octobre 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Modification des listes de médicaments autorisés et remboursement d'un nouveau traitement

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 14 octobre 2026
Augmentation du budget pour la prévention des addictions en 2026

Arrêté du 14 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2026 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 26 octobre 2026
Prime pour les maîtres de stage en médecine générale

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine

Arrêté2 articles · 26 octobre 2026
Prolongation d'une expérimentation sanitaire

Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

Arrêté4 articles · 28 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 octobre 2026
Modification de la liste des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 28 octobre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 14 octobre 2026
Financement de la rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque en 2026

Arrêté du 14 octobre 2026 déterminant pour l'année 2026 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Protection des œuvres d'art étrangères en exposition au Louvre

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté13 articles · 5 octobre 2026
Création d'un diplôme d'État pour enseigner l'aïkido

Arrêté du 5 octobre 2026 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Modification des liaisons aériennes

Arrêté du 21 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté4 articles · 22 octobre 2026
Attribution de fonds aux collectivités territoriales pour l'exercice 2025

Arrêté du 22 octobre 2026 portant notification des attributions individuelles au titre de l'affectation de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l'article L. 425-20 du code des impositions sur les biens et services pour l'année 2025

Arrêté6 articles · 26 octobre 2026
Nouveau plan de sécurité pour l'aéroport de La Roche-sur-Yon

Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée)

Arrêté5 articles · 26 octobre 2026
Protection de l'espace aérien autour de l'aéroport de Manihi

Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Manihi (Polynésie française)

Arrêté6 articles · 26 octobre 2026
Sécurisation des abords de l'aéroport de Toulouse-Francazal

Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)

Arrêté4 articles · 26 octobre 2026
Règles sur le carburant d'aviation durable

Arrêté du 26 octobre 2026 relatif aux modalités de calcul des amendes applicables aux exploitants d'aéronefs au titre du règlement (UE) 2023/2405 du 18 octobre 2023 relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation)

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Nouveau poste de chef de service dans l'éducation nationale

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans les Bouches-du-Rhône

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Côte-d'Or

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint en Seine-Maritime

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime)

Avis1 article
Postes vacants pour le concours de l'Ecole polytechnique

Avis de vacance d'emplois de correcteur des épreuves écrites et d'examinateur des épreuves orales du concours d'admission 2027 à l'Ecole polytechnique

Avis2 articles
Ouverture d'un poste de coordonnateur en maïeutique à Brest

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans les établissements de santé et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments EZMEKLY

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation de l'assuré pour le médicament EZMEKLY

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments par convention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments TENTIN

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveaux prix pour les médicaments en 2027

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des prix de l'insuline Apidra

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nouveau prix pour le médicament LECIGIMON GEL INTEST

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 code de la sécurité sociale

Avis2 articles
Remboursement de sous-vêtements adaptés aux prothèses mammaires

Avis de projet d'inscription des sous-vêtements adaptés au port des prothèses mammaires externes au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

55 textes
Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative3 articles · 28 octobre 2026
Délégation de signature pour la lutte contre la délinquance

Décret du 28 octobre 2026 portant délégation de signature (délégation à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Départ d'une administratrice de l'État et application d'un nouveau décret

Décret du 29 octobre 2026 portant radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme CHAMBELLAN LE LEVIER (Chantal)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination d'un ingénieur comme conseiller dans les chambres régionales des comptes

Décret du 29 octobre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MAZOYER (David)

DécretMesure nominative3 articles · 29 octobre 2026
Changement de poste d'un procureur financier

Décret du 29 octobre 2026 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination de dix nouveaux magistrats dans les chambres régionales des comptes

Décret du 29 octobre 2026 portant intégration (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Protection des données personnelles sur Internet

Décret du 28 octobre 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Protection des actes d'état et de nationalité

Décret du 28 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 28 octobre 2026
Protection de la vie privée : limitation d'accès aux documents officiels

Décret du 28 octobre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Détachement d'un magistrat à l'Autorité de la concurrence

Décret du 29 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - M. FAAS (Nicolas)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Détachement d'une magistrate au secrétariat général du Gouvernement

Décret du 29 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - Mme PHELUT (Laurie)

DécretMesure nominative3 articles · 29 octobre 2026
Titularisation d'inspecteurs d'académie et nomination

Décret du 29 octobre 2026 portant titularisation et intégration directe dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination d'Eric Thiers à la tête des instituts du service public

Décret du 29 octobre 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du Groupe des instituts du service public - M. THIERS (Eric)

DécretMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Départ de la directrice des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

Décret du 29 octobre 2026 portant fin de fonctions (direction départementale des finances publiques)

Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative0023 octobre 2026
Délégation de signature dans les ministères

Arrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départs à la retraite d'administrateurs de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite de hauts fonctionnaires

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 26 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 26 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Nomination d'un commissaire pour les Alpes

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Alpes

ArrêtéMesure nominative3 articles · 28 octobre 2026
Nominations au Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination de nouveaux membres au Comité national pour l'emploi

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au Comité national pour l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er juin 2026
Retraite d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 1er juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Départ à la retraite d'une juge à Toulouse

Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Retraite différée de magistrats

Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 octobre 2026
Nomination d'un notaire associé et changement de nom

Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 27 octobre 2026
Changement de notaires à Eysines

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 octobre 2026
Changement de notaire à Lyon

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée à Nîmes

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Nomination d'une commissaire de justice salariée à Béthune

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 27 octobre 2026
Changement de commissaire de justice à Lamentin

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 octobre 2026
Nomination de Victor de Bretagne comme conseiller

Arrêté du 19 octobre 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination d'une responsable pour le projet de train Lyon-Turin

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 octobre 2026
Nomination de Camille Sutter comme directrice financière

Arrêté du 28 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Retraite d'une ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 octobre 2026
Nomination à la présidence du conseil de surveillance pour la protection des végétaux

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2026
Nomination d'un nouveau président à l'école nationale de sécurité sociale

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour six médecins étrangers en gériatrie

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 27 octobre 2026 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Liste des médecins étrangers autorisés à exercer la psychiatrie

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour trois médecins en psychiatrie

Arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Liste des nouveaux internes en chirurgie pour 2026-2027

Arrêté du 27 octobre 2026 relatif à l'affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2026-2027

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Droit de suite pour un artiste américain en France

Arrêté du 23 octobre 2026 portant admission d'un auteur non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Prolongation du mandat d'un directeur des douanes

Arrêté du 23 octobre 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Reconduction de Laurence Larhant à la tête de la lutte contre la délinquance économique et financière

Arrêté du 23 octobre 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Nominations dans les finances publiques

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 octobre 2026
Nomination d'Alexandra Barreau-Jouffroy

Arrêté du 29 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 octobre 2026
Nomination de représentants pour les JO de 2030

Arrêté du 26 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030