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Arrêté du 26 octobre 2026

fixant les règles du mécanisme de capacité français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur l'approvisionnement électrique en France

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles pour garantir que la France a toujours assez d'électricité.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, dans sa rédaction issue de l'article 19 (Modification du code de l'énergie pour améliorer la gestion électrique) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025, notamment son article R. 316-2 (Règles du mécanisme de capacité en électricité) dans sa rédaction issue du décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 (Modification des règles sur la production et la distribution d'électricité) relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité ;

Vu la proposition du gestionnaire du réseau public de transport au ministre chargé de l'énergie en date du 30 juin 2026 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 9 juillet 2026 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 23 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Règles du mécanisme de capacité en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité en France pour assurer la sécurité de l'approvisionnement électrique.

Les règles du mécanisme de capacité français prévues à l'article R. 316-2 du code de l'énergie (Règles du mécanisme de capacité en électricité) sont fixées par le présent arrêté telles qu'annexées au présent arrêté.

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Suppression de l'arrêté du mécanisme de capacité

Résumé. L'arrêté du 18 mars 2026 sur le mécanisme de capacité français est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Nouvelle réglementation pour le mécanisme de capacité énergétique

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles du mécanisme de capacité en France, remplaçant les anciennes dispositions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un texte juridique

Résumé. Un texte de loi est publié avec des images dans le Journal officiel.

Fait le 26 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe