Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de performance pour certains militaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux des primes de performance pour certains militaires et prévoit des modifications de règles en octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Fixation des primes de performance pour les militaires) modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 (Modification des primes pour les militaires) relatif à la prime de performance,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants maximaux annuels de la prime de performance

Résumé. Les montants maximaux des primes de performance pour les membres du corps militaire du contrôle général des armées, les ingénieurs de l'armement et les praticiens des armées sont fixés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur en octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté s'applique à compter du mois d'octobre 2026.

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur en octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David AMIEL

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3