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Arrêté du 26 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une expérimentation sanitaire

Résumé. Les entreprises participantes dans une expérimentation sanitaire ont maintenant 5 mois de plus pour tester leurs innovations, jusqu'au 31 mars 2027.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2021 (Expérimentation sur l'organisation des transports sanitaires) modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 26 octobre 2026,

Arrêtent :

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Prolongation de la durée d'une expérimentation pour les entreprises

Résumé. La durée de l'expérimentation pour les entreprises participantes est prolongée de 5 mois, passant de 55 à 60 mois, et se terminera au plus tard le 31 mars 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,

D. SAINATI

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Arrêté du 26 octobre 2026
Article 1
Article 2