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Arrêté du 27 octobre 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaires à Eysines

Résumé. Un notaire quitte son poste et deux autres sont nommés associés dans une nouvelle société de notaires à Eysines.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Démission d'une notaire

Résumé. Une notaire a décidé de quitter son poste et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme GUILHOT (Sophie, Cécile, Marie), notaire à la résidence d'Eysines (Gironde), est acceptée.

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Rousset, quitte son poste dans un office en Gironde.

Il est mis fin aux fonctions de M. ROUSSET (Johnatan, Roland, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL EMMANUELLE GARNAUD » à la résidence de Bruges (Gironde).

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Changement de notaire à Eysines

Résumé. La société Sophie GUILHOT & Johnatan ROUSSET devient notaire à Eysines, remplaçant Mme Guilhot.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sophie GUILHOT & Johnatan ROUSSET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Eysines (Gironde), en remplacement de Mme GUILHOT (Sophie, Cécile, Marie).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Sophie Guilhot et Johnatan Rousset, sont nommés associés dans une société à Eysines.

Mme GUILHOT (Sophie, Cécile, Marie) et M. ROUSSET (Johnatan, Roland, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sophie GUILHOT & Johnatan ROUSSET », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. BRESSAND

Arrêté du 27 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5